Après avoir partagé cinq épisodes juridiques autour du droit d’auteur, droit à l’image, contrats et inquiétudes sur l’intelligence artificielle, c’est Cyrielle Gauvin, avocate au barreau de Paris, qui clôt ce cycle juridique avec une vidéo qui parle fiscalité et plus particulièrement de la TVA pour l’activité de photographes pour vous donner les bases principales sur le sujet. Cyrielle vient de fonder avec son associée Lucie Tréguier, Aœdé, un cabinet spécifiquement consacré aux industries créatives et au marché de l’art.
• Informations complémentaires :
Mentions obligatoires si on ne collecte pas la TVA soit lorsqu’on est en franchise en base de TVA ou si le client est situé hors UE : « TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts »
Et mentionner sur une facture si le client est dans un pays membre de l’UE : « Autoliquidation »
Voir les taux de TVA en vigueur en France :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne
Revenir sur les épisodes précédents :
Episode I : Le droit d’auteur et la photographie
Episode II : L’intelligence artificielle et la photographie
Épisode III : Focus contractuel – La vente et la commande de photographie
Épisode IV : Focus contractuel – nouer une relation avec une galerie d’art
Episode V : Le droit à l’image et la photographie
Cabinet Aœdé
Cyrielle Gauvin et Lucie Tréguier
77, rue de Charonne, 75011 Paris
+33 1 40 22 08 08 | contact@aoede.law
https://aoede.law/
